Article R. 4624-23 du code du travail
En vue de faciliter la recherche des mesures nécessaires, lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévisible, un examen médical de préreprise préalable à la reprise du travail peut être sollicité à l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, préalablement à la reprise du travail.
L’avis du médecin du travail est sollicité à nouveau lors de la reprise effective de l’activité professionnelle.
Particularités de la visite de pré reprise
La visite de pré reprise peut-être demandée uniquement par :
– Le salarié lui même.
– Le médecin traitant du salarié.
– Le médecin conseil.
La visite de pré reprise a lieu durant l’arrêt de travail du salarié. ??Elle a pour but de préparer la reprise du travail, si celle ci s’annonce difficile. La visite de pré reprise ne donne pas lieu à la délivrance d’un certificat d’aptitude : en effet le contrat de travail est suspendu du fait de l‘arrêt maladie. Par conséquent le médecin du travail ne peut pas délivrer de certificat d’aptitude. La réalisation d’une visite de pré reprise ne dispense pas de la visite de reprise, lors de la reprise effective du poste de travail par le salarié.
Visite spontanée demandée par le salarié, ou l’employeur
Article R. 4624-18 du code du travail
Tout salarié bénéficie d’un examen médical à la demande de l’employeur ou à sa demande. La demande du salarié ne peut motiver aucune sanction.
