Textes de lois sur le travail

Le Code du Travail

Convention n°81 de l’OIT sur l’Inspection du Travail

L4121

Le travail dans le Code Pénal

Article 223-6 du CODE PENAL: Le Secret Professionnel et La Non-Assistance à Personne en Danger

Article 222-33-2: Du Harcèlement Moral

Arrêts de Cour de Cassation

Grands Textes

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

Préambule de la Constitution de 1946

Code de la Santé

Le travail dans le Code Civil

A lire dans le magazine

Prix du Meilleur Ouvrage sur le Monde du Travail

Le travail invisible de Pierre-Yves Gomez et Mesdames et Messieurs votre attention s’il vous plaît…, de Cédric Gentil ont gagné le prix 2014 du meilleur ouvrage sur le monde du travail.

Qui veut la mort de l’inspection du travail ?

Le projet de loi « démocratie sociale » qui sera en discussion au Parlement en février comporte un cavalier législatif qui est une réforme dangereuse pour l’inspection du travail.

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