Textes de lois sur le travail

La justice en sculpture

Table des matières

Le Code du Travail

Convention n°81 de l’OIT sur l’Inspection du Travail

L4121

Le travail dans le Code Pénal

Article 223-6 du CODE PENAL: Le Secret Professionnel et La Non-Assistance à Personne en Danger

Article 222-33-2: Du Harcèlement Moral

Arrêts de Cour de Cassation

Grands Textes

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

Préambule de la Constitution de 1946

Code de la Santé

Le travail dans le Code Civil

A lire dans le magazine

Assez!

Assez!

Jul 8, 2013

Un coup de gueule des consultations Souffrance et Travail contre la souffrance quotidienne dont ils sont témoins.

Si on accepte l'inégalité salariale, on accepte toutes les inégalités

Si on accepte l'inégalité salariale, on accepte toutes les inégalités

Jul 5, 2013

Un an après la création du ministère des droits des femmes, la ministre et porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, doit présenter mercredi 3 juillet son projet de loi sur l’égalité hommes-femmes. Cinq participants du Monde Académie l’ont rencontrée en mai, afin de dresser le bilan de son action.

Didier Lombard reste mis en examen

Didier Lombard reste mis en examen

Jul 5, 2013

La cour d’appel de Paris a rejeté aujourd’hui la demande de nullité présentée par l’ex-PDG de France Télécom, Didier Lombard pour contester sa mise en examen pour harcèlement moral dans l’enquête sur la vague de suicides dans le groupe.

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