Téléchargez et consultez les documents de la Cour de Cassation du 21 janvier 2025 concernant l’Affaire France Télécom.
Rapport de M. Maziau, Conseiller
Arrêt n° 3 du 21 janvier 2025 (FS-B+R) – Chambre criminelle
Pourvoi n° 22-87.145
Avis de M. Tarabeux, Avocat général
Arrêt n° 3 du 21 janvier 2025 (B+R) – Chambre criminelle
Pourvoi n° 22-87.145
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