EUROGIP publie son nouveau Focus sur le droit européen en santé et sécurité au travail (20/09/2024)

Dans sa série de Focus, EUROGIP a mis à jour celui consacré au droit de l’Union européenne applicable pour protéger la santé et la sécurité au travail (SST).

Le document, qui rassemble les textes essentiels, s’articule autour :

• d’un rappel des grandes dates de la construction de l’UE (Traités), des différents actes législatifs, de leur procédure d’adoption, du rôle central des directives pour harmoniser la SST et des directives fondées sur l’article 137 du Traité sur le fonctionnement de l’UE ;
• d’une présentation de la “directive-cadre” (89/391/CEE) de juin 1989, qui a posé les bases des principes essentiels pour garantir la sécurité des travailleurs, et des directives spécifiques (dites “particulières”) couvrant des aspects plus précis ;
• des autres texte ayant trait à la SST, tels que le nouveau Règlement Machines ou la Recommandation relative à la liste des maladies professionnelles, par exemple.

Le droit communautaire en santé-sécurité au travail

La santé-sécurité au travail (SST) est un domaine où l’Union européenne a eu un impact significatif, surtout depuis l’Acte Unique européen de 1987.

Deux ans plus tard, en juin 1989, la directive 89/391/CEE, appelée Directive-cadre, a établi les grands principes pour améliorer la sécurité et la santé des travailleurs sur le lieu de travail.

D’autres directives spécifiques, dites directives particulières, ont suivi pour couvrir des aspects précis. Ensemble, ces textes, qui ont été modifiés et codifiés depuis, forment la base de la législation européenne en SST.

Ce Focus intègre à la date de sa publication les dernières mises à jour depuis la première édition de décembre 2022.

Un texte est aujourd’hui en suspens : la directive relative aux conditions de travail des travailleurs de plateformes, adoptée par les États membres mais dont la publication au Journal Officiel de l’UE est toujours en attente.

Sommaire

Liste des principaux textes cités dans ce Focus
Introduction
Bref historique
Les actes législatifs contraignants
La procédure législative ordinaire, ou dite de codécision
La directive, instrument privilégié d’harmonisation des dispositions en santé-sécurité au travail
Les directives fondées sur l’article 137
La Directive-cadre et les “directives particulières”
La Directive-cadre 89/391/CEE
Les “Directives particulières” prises en application de la Directive-cadre
Autres textes ayant trait à la SST
Sources

Télécharger le Focus sur le site https://eurogip.fr