Pour une initiative parlementaire sur la santé au travail

A l’occasion de la projection à l’Assemblée nationale du film de Jean-Pierre Bloc Par la fenêtre ou par la porte sur l’affaire des suicides chez France Télécom, plusieurs parlementaires, experts et acteurs syndicaux appellent le Parlement à se saisir des questions de santé au travail.

La sortie du film de Jean-Pierre Bloc Par la fenêtre ou par la porte, sur l’affaire des suicides chez France Télécom, et le succès d’audience qu’il rencontre sont l’occasion de réfléchir et de débattre sur un phénomène marquant de l’évolution des rapports sociaux au travail, celui de la souffrance psychique professionnelle. Mais aussi sur la justice.

Les suicides chez France Télécom : rappel

Souvenons-nous. En 2004, la privatisation de l’opérateur public de téléphone doit s’accompagner d’une réduction à marche forcée des effectifs et de la transformation en profondeur de ses métiers.

Sous la férule de son PDG, Didier Lombard, l’entreprise va passer d’une logique de service public à celle d’un leader du CAC 40 et 22 000 agents doivent partir… de gré ou de force. Ce sera le plan Next et la mise en œuvre d’un management brutal et agressif qui doit déstabiliser les fonctionnaires de l’opérateur et dégrader leurs conditions de travail pour les pousser vers la porte ou la fenêtre, selon les propres mots du PDG devant ses cadres dirigeants.

Entre 2008 et 2009, 35 agents se suicideront et, à la suite d’une plainte du syndicat Sud, rejoint par d’autres syndicats, et d’une enquête de l’Inspection du travail, un procès se tiendra à Paris en correctionnel en 2019, puis en appel en 2022. Celui-ci débouchera sur des condamnations historiques des principaux dirigeants à un an de prison assorti du sursis et à 15 000 euros d’amende pour harcèlement moral institutionnel. Une première dans le monde feutré et très sélectif des grandes entreprises mondialisées.

Tendances de fond

Certes, cette condamnation et ce qualificatif de harcèlement moral institutionnel, parfois appelé harcèlement managérial, ont eu un fort retentissement médiatique et politique, notamment dans les cercles de dirigeants et du management. Mais sans doute pas suffisamment puissant pour inverser des tendances de fond concernant les organisations du travail et les pratiques managériales délétères.
Au-delà de la question du suicide, c’est bien celle de la souffrance psychique au travail qui caractérise l’évolution des modes de management et d’organisation du travail ces trente dernières années.

Avec des conséquences massives sur la santé des salariés.

Qu’il s’agisse des données statistiques du Réseau national de vigilance et de prévention des maladies professionnelles (RNV3P) ou de celles de la surveillance des maladies à caractère professionnel de Santé publique France, les pathologies psychiques arrivent en seconde position des maladies liées au travail depuis plusieurs années, juste après les troubles musculosquelettiques (TMS). 

« Le « management », la « relation au travail et violence » et les « exigences inhérentes à l’activité » représentaient plus de neuf FORE (facteurs organisationnels, relationnels et éthiques) sur dix en lien avec des TMS ou de la souffrance psychique », peut-on lire dans une étude de Santé publique France publiée en avril 2023. Même constat du côté des inaptitudes médicales déclenchées par le médecin du travail, qui entraînent souvent des licenciements (plus de 100 000 par an selon les données administratives) et des sorties précoces de l’emploi.

Un problème de sous-reconnaissance

Du côté des chiffres officiels, on notera que 1 600 maladies professionnelles de la sphère psychique sont reconnues et indemnisées chaque année par le régime général de la Sécurité sociale et plus de 28 000 accidents du travail d’origine psychique.

Mais ces chiffres ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Selon la commission chargée d’évaluer la sous-déclaration des maladies professionnelles pour déterminer, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le montant que la branche Risque professionnels doit reverser à l’Assurance maladie, 108 000 cas de pathologies professionnelles d’origine psychique devraient être reconnues. Cela montre tout à la fois l’ampleur du phénomène et le décalage existant entre la réalité et la reconnaissance de celle-ci. Cet écart ne facilite ni la prise de conscience ni la prévention.

Et dans ce domaine de la prévention, les marges de progrès sont importantes comme le soulignait la Cour des comptes dans un rapport daté de décembre 2022. Malgré les plans santé travail (PST) successifs, malgré les dernières réformes des services de santé au travail, malgré les priorités affichées des pouvoirs publics sur ces questions, et notamment celles relatives aux risques psychosociaux et à la prévention des facteurs de risques organisationnels, les résultats ne sont pas au rendez-vous. Et pour en revenir au début de notre propos, à l’affaire France Télécom, toutes les leçons n’ont pas été tirées.

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Lire la suite de l’article sur le site www.sante-et-travail.fr

Par la fenêtre ou par la porte va continuer à être projeté en salles au cours du premier trimestre 2024 – Programmation janvier en ligne sur le site du film. L’Appel fera l’objet d’une tribune qui sera publiée au début de l’année, adossée à une pétition.

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Sur le site Souffrance & Travail, informez-vous sur vos droits (maladie, accidents du travail, harcèlement, burnout, stress, placardisation…)

Questions importantes sur la santé au travail

• Quels sont les indicateurs objectifs de souffrance au travail?
• Quels sont les premiers éléments à mettre en place pour un Salarié en souffrance au travail?
• Que sont les pathologies de surcharge?
• Qu’est ce qu’une névrose traumatique?
• Qu’est ce que l’inaptitude médicale au travail?
• Quelles sont les différentes instances en cas de problème de santé au travail?
• Comment accompagner un évènement traumatique en milieu de travail? (pdf)
• Comment prévenir les risques liés à la consommation de drogues en milieu professionnel? (pdf)
• Que faire en cas de suicide au travail: le guide des ayants-droits
• Le Guide Daniellou: comment faire reconnaitre un suicide ou une tentative de suicide en accident du travail
• Pour les employeurs publics: quelles sont les procédures en cas d’accidents de service ou de maladies professionnelles?
• Qui fait quoi, dans la loi?
• Qu’est ce que le secret médical?
• Qui a accès au dossier médical?
• Quelles sont les techniques de management pathogènes?

Pour le travailleur

• Demande de Dossier Médical de Médecine du Travail
• Demande à l’employeur d’effectuer une déclaration d’accident du travail
• Lettre de recours amiable contre un refus de prise en charge en accident du travail
• Formation professionnelle et indemnité journalière – Article L323-3-1 du Code de la sécurité sociale : version en vigueur depuis le 31 mars 2022