L’existence d’un harcèlement moral n’empêche nullement las signature d’une rupture conventionnelle valable. Par Carole...
Dans la Loi
Salariés en arrêt maladie : vous ne pouvez pas voyager sans autorisation
En cas d’arrêt maladie, un salarié est tenu de rester dans la zone de compétence de sa caisse d’Assurance maladie....
La rechute A.T. n'interfère pas la procédure d'inaptitude
Cass. soc., n° 17-26.127 du 13 mars 2019 - L'interférence d'un arrêt de travail "rechute AT" n'interfère pas la...
Fonction publique : temps partiel thérapeutique
Une ordonnance de 2017 et une circulaire d’application de 2018 ont simplifié ce dispositif qui concerne les 3...
Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de L’État
Publics concernés : fonctionnaires de la fonction publique de l’État. Objet : modalités d'octroi et de renouvellement...
Risques : la responsabilité pénale des chefs d'entreprise augmente
L'évolution réglementaire, l'allongement des délais de prescription et surtout l'évolution des mentalités contribuent...
Premiers éléments à mettre en place pour un salarié en souffrance au travail
Les conseils de l'équipe du réseau de consultations "Souffrance & Travail" pour faire face aux souffrances...
[TRÈS IMPORTANT !] Un suicide reconnu en accident du travail
Par un arrêt du 18 janvier 2019, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu, après un long combat procédural, que le suicide...
Santé au travail : l’employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction
Par Maître Virginie Langlet, avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit du travail salarié, droit des...
Prud’hommes : le barème Macron jugé contraire aux traités internationaux…
Prud’hommes : l’intégralité du jugement du conseil de prud’hommes de Troyes du 13 décembre 2018 (RG 16/0036) qui juge,...
Harcèlement moral et responsabilité du fait des préposés
Sur plainte pour harcèlement moral de l’assistante de direction d’une clinique, le directeur général et la responsable...
Obligation de sécurité : les juges vont-ils vérifier si le travail a été adapté à l'homme ?
En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l'obligation de sécurité de résultat...
Pour la Cour de cassation, les coursiers à vélo sont des salariés comme les autres
La plus haute juridiction française vient de trancher ce mercredi 28 novembre : au regard du droit, les livreurs de...
Arrêt benchmark – Faute inexcusable
Arrêt de la cour d’appel de Grenoble, qui fait masse avec le dossier « benchmark » de la Caisse d’Épargne du Rhône,...
Suicide d'une postière en Dordogne: trois cadres évincés
Les salariés de deux centres postaux avaient cessé le travail il y a 12 jours. Ils ont obtenu gain de cause. Une...